J.O. 285 du 8 décembre 2004
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Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420924A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004 :
La démission de M. Dibou (Michel, Jean, Eugène), notaire à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), dont était titulaire M. Dibou (Michel, Jean, Eugène), est supprimé.
M. Pincemin (Didier, Claude, André, Marie), notaire à la résidence de Plémet (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.